Déclaration d'accessibilité
ACCESSIBILITÉ
Informations générales et déclaration d’accessibilité du site bassins-lumieres.com
Culturespaces s'engage à rendre ses sites internet accessibles, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ainsi qu'au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne.
Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des équipes (conception fonctionnelle et graphique, développement, contribution, etc.) tout au long de la réalisation et de la maintenance des sites web et des applications mobiles.
La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique au site internet bassins-lumieres.com.
Le site internet de Culturespaces, bassins-lumieres.com a une accessibilité « en cours d'établissement » au regard des dispositions légales énoncées dans le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA, version 4.1.2).
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
L'accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et les services en ligne utilisables par toutes les personnes, quelles que soient leurs limitations fonctionnelles (visuelles, auditives, motrices, cognitives, etc.).
Cela implique l'adaptation des sites web pour qu'ils soient navigables et compréhensibles par des technologies d'assistance comme les lecteurs d'écran, les logiciels de reconnaissance vocale, et autres dispositifs d'aide.
L’accessibilité numérique est ainsi un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.
Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Pour plus d'informations sur le RGAA et les bonnes pratiques d'accessibilité numérique, consultez le site officiel du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).
État de conformité
Le site Culturespaces, bassins-lumieres.com est actuellement non conforme au RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) en raison de l'absence d'un audit permettant d'évaluer précisément la conformité.
Un audit de conformité est en cours. Cette présente déclaration sera mise à jour dès réception des résultats de l’audit.
Établissement de cette déclaration
La présente déclaration a été préparé le 29 septembre 2026. Culturespaces s’engage à maintenir cette déclaration à jour, en fonction des évolutions techniques et des retours utilisateurs.
Retour d’information et coordonnées de contact.
Si vous rencontrez des difficultés d'accès à un contenu ou à un service de ce site, nous vous invitons à nous contacter. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions, vous orienter vers une alternative accessible, obtenir le contenu sous une autre forme, et prendre en compte toute suggestion d'amélioration.
Écrivez-nous à l'adresse email : culturespaces@culturespaces.com
Nous nous engageons à répondre à vos commentaires dans les plus brefs délais et à prendre les mesures nécessaires pour améliorer l'accessibilité de notre site. Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions.
En cas de réponse non satisfaisante, vous avez la possibilité de saisir le Défenseur des droits en ligne via son formulaire de saisine, de contacter un délégué du Défenseur des droits près de chez vous, ou d'écrire, sans affranchissement, à l'adresse suivante :
Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.